Liste à jour au 14 octobre 2026
Contexte
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Hauteur du bâti | Hauteur des bâtiments du site, comparée à celle du tissu bâti environnant. | IGN |
| Usage du bâti | Répartition des bâtiments du site selon leur usage principal, comparée à celle des abords. | IGN |
| Densité brute | Densité bâtie du site et de ses abords. | IGN |
| Topographie | Altitude, pente et exposition du site, comparées aux abords. | IGN |
| Géologie du sous-sol | Formations géologiques présentes sous le site et à proximité. | BRGM |
Urbanisme
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Zonage du document d'urbanisme | Zonage du document d'urbanisme applicable au site, et document en vigueur sur la commune. | Géoportail de l'urbanisme |
| Monuments historiques | Présence de monuments historiques à proximité du site, et de leurs abords protégés. | ministère de la Culture, Géoportail de l'urbanisme |
| Friches | Présence de friches recensées sur le site ou à proximité. | Cerema |
| Consommation d'espaces NAF | Rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la commune du site, par usage. | Cerema, DGFiP |
| Quartiers prioritaires de la politique de la ville | Présence du site dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou à proximité. | ANCT |
| Sites classés et sites inscrits | Présence du site dans un site classé ou un site inscrit au titre du code de l'environnement. | Géoportail de l'urbanisme |
| Site patrimonial remarquable | Présence du site dans un site patrimonial remarquable. | Géoportail de l'urbanisme, ministère de la Culture |
| Ouvrage électrique | Présence sur le site d'une servitude liée à une ligne de transport d'électricité. | Géoportail de l'urbanisme |
| Domaine public ferroviaire | Présence sur le site de la servitude du domaine public ferroviaire. | Géoportail de l'urbanisme |
Risques
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Risque inondation | Exposition du site au risque d'inondation (débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe). | Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Retrait-gonflement des argiles | Exposition du site au retrait-gonflement des argiles, source de fissuration des bâtiments. | BRGM, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Aléa sismique | Zone de sismicité de la commune du site, de très faible à forte. | Géorisques |
| Potentiel radon | Potentiel radon de la commune du site. | ASNR, Géorisques |
| Mouvements de terrain — Cavités souterraines | Présence de cavités souterraines à proximité du site (carrières, marnières, mines, cavités naturelles). | BRGM, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Risques technologiques | Exposition du site aux risques liés aux installations industrielles à hauts risques. | Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle | Historique des arrêtés de catastrophe naturelle publiés sur la commune du site. | Géorisques |
| Recul du trait de côte | Exposition du site au recul du trait de côte. | Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Risque volcanique | Exposition du site au risque volcanique. | Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Risque cyclonique | Exposition du site au risque cyclonique (vents violents, pluies intenses, houle). | Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Autres risques (mouvements de terrain, littoraux, avalanche, incendie, ouvrage hydraulique, minier, nucléaire) | Exposition du site aux autres risques réglementés : mouvements de terrain, submersion marine, avalanche, incendie de forêt, rupture d'ouvrage hydraulique, risques minier et nucléaire. | Géorisques, Géoportail de l'urbanisme, BRGM, ASNR |
Eau
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Nappes phréatiques | Profondeur de la nappe phréatique la plus proche du site. | Hub'Eau, BRGM |
| Qualité de l'eau potable | Conformité de l'eau potable distribuée sur la commune du site. | OFB, Agences régionales de santé |
| Assainissement collectif | Capacité et conformité des stations d'épuration qui desservent la commune du site. | ministère de la Transition écologique |
Sol
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Sites pollués (SIS, SUP et sites en instruction) | Présence de sites pollués ou potentiellement pollués identifiés par l'État, sur le site ou à proximité. | BRGM, ADEME, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme |
| Anciens sites industriels (CASIAS) | Présence d'anciens sites industriels ou d'activités de service potentiellement polluants à proximité du site. | BRGM, Géorisques |
| Perméabilité des sols | Part du site recouverte de surfaces imperméables, et part restée perméable. | Agence européenne pour l'environnement |
| Occupation du sol (OCS GE) | Part du site déjà artificialisée et part en espaces naturels, agricoles ou forestiers, avec le détail de l'occupation du sol. | IGN |
Biodiversité
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| ZNIEFF I et II | Présence du site dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), ou à proximité. | MNHN |
| Natura 2000 | Présence du site dans un site Natura 2000, ou à proximité. | MNHN |
| Parcs naturels (PNR et PN) | Présence du site dans un parc national ou un parc naturel régional, ou à proximité. | MNHN |
| Réserves naturelles et APB | Présence du site dans une réserve naturelle ou un périmètre de protection de biotope. | PatriNat, IGN |
| Habitats naturels (CarHab) | Habitats naturels ou semi-naturels cartographiés sur le site (forêts, prairies, pelouses, milieux humides…). | PatriNat, IGN |
| Végétation (NDVI) | Densité et vigueur de la végétation du site, mesurées par satellite. | CNES, ESA |
| Zones humides | Probabilité de présence d'une zone humide sur le site et à ses abords. | PatriNat |
Air & climat
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Projections climatiques (TRACC) | Exposition future du territoire du site au changement climatique, selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation. | Météo-France |
| Qualité de l'air | Pollution de l'air mesurée aux stations de surveillance les plus proches du site. | LCSQA, AASQA |
| Température de surface estivale (LST) | Température de surface du site en été, mesurée par satellite. | NASA, USGS |
Énergie & carbone
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Émissions de gaz à effet de serre de la commune | Émissions de gaz à effet de serre de la commune du site, par secteur. | CITEPA |
| Consommation d'électricité et de gaz de la commune | Consommations d'électricité et de gaz de la commune du site, par secteur. | Agence ORE, Insee |
| Performance énergétique des bâtiments (DPE) | Performance énergétique des bâtiments proches du site, d'après les diagnostics publiés. | ADEME |
| Réseaux de chaleur et de froid urbains | Présence d'un réseau de chaleur ou de froid urbain à proximité du site. | France Chaleur Urbaine |
Santé
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Exposition au bruit | Exposition du site au bruit des routes et des voies ferrées. | DGITM, SNCF Réseau |
| Installations classées (ICPE) | Présence à proximité du site d'installations classées susceptibles de générer des nuisances. | Géorisques, BRGM |
| Accessibilité aux soins de santé | Accessibilité des habitants de la commune du site aux professionnels de soins de premier recours. | DREES, Assurance Maladie |
| Champs électromagnétiques | Exposition potentielle du site aux champs électromagnétiques des lignes à haute et très haute tension. | Géoportail de l'urbanisme |
| Bruit aérien | Position du site par rapport aux zones de bruit des aérodromes. | DGAC |
Mobilité
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Transports en commun | Desserte du site en transports en commun. | OpenStreetMap |
| Aménagements cyclables | Aménagements cyclables sur le site et à proximité. | OpenStreetMap, Géovélo |
| Taux de motorisation | Part des ménages motorisés et nombre de voitures par ménage dans le quartier du site. | Insee |
| Parts modales domicile-travail | Modes de transport utilisés par les actifs du quartier du site pour se rendre au travail. | Insee |
Aménités
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Équipements du quotidien | Équipements du quotidien accessibles à pied depuis le site. | Insee |
| Accès aux espaces verts | Accès à pied depuis le site aux espaces verts publics. | OpenStreetMap, IGN |
| Jardins familiaux et partagés | Présence d'un jardin familial ou partagé à distance de marche du site. | OpenStreetMap, IGN |
Habitat
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Vacance du parc privé de logements | Taux de logements vacants dans le parc privé de la commune du site, et son évolution. | Anah, DGFiP, Cerema |
| Prix de l'immobilier résidentiel | Prix des logements et des terrains à bâtir vendus autour du site. | DGFiP, data.gouv.fr |
Économie
| Indicateur | Définition | Source |
|---|---|---|
| Prix des locaux d'activité | Prix des locaux d'activité vendus autour du site (commerces, bureaux, ateliers, entrepôts). | DGFiP, data.gouv.fr |